Le cannabis en Europe

Dans l’Union européenne, les législations sur le cannabis sont variées. Si certains pays réfléchissent à sa légalisation, la possession de cette substance pour usage récréatif est interdite dans tous les Etats membres à l’exception de Malte, même si certains la tolèrent.

Multiplication des propositions de légalisation

Certains Etats de l’UE se sont orientés vers une légalisation du cannabis à usage récréatif, sans que cette dernière soit à ce jour effective.

En Allemagne, le gouvernement a notamment présenté le 12 avril dernier un projet de loi. Celle-ci permettrait aux personnes de plus de 18 ans de posséder de petites quantités de cannabis à usage récréatif. Les usagers devraient se procurer le cannabis soit en le faisant pousser eux-mêmes soit via des “cannabis clubs”, organisations à but non lucratif rassemblant les consommateurs. 

Non loin de là, au Luxembourg, le gouvernement souhaite aussi une légalisation de la substance pour un usage récréatif. La mesure s’inscrit dans une approche de santé publique en prévoyant la mise en place d’un dispositif d’accès légal au cannabis. Le 28 avril dernier, l’exécutif a par ailleurs dévoilé un dispositif expérimental qui comporterait 14 points de vente sur le territoire luxembourgeois, alimentés par une filière nationale de production de cannabis. 

Au Danemark, une proposition a été présentée au Parlement en mars 2022, avec pour objectif d’aboutir à une expérimentation de la légalisation du cannabis sur cinq ans. Le texte n’a toujours pas été voté, mais permettrait de prévenir et de traiter les problèmes de toxicomanie selon ses défenseurs.

Interdiction majoritaire du cannabis dans l’UE

La possession de cannabis reste majoritairement interdite dans les Etatas membres de l’UE. Toutefois, la sévérité des peines encourues diffère fortement d’un pays à l’autre.

Ainsi, si l’infraction ne fait que l’objet d’une amende pouvant aller jusqu’à 280 euros en Lettonie, celle-ci fait encourir jusqu’à huit ans d’emprisonnement à son auteur à Chypre. Les seuils déterminant une petite quantité de cannabis, dite pour usage personnel, sont tout aussi variables en fonction des pays. Ils peuvent se situer à quelques grammes dans un Etat mais à plusieurs dizaines dans d’autres.

Aux Pays-Bas, par exemple, la possession de cannabis pour usage personnel n’est pas légale, contrairement à ce que laissent entendre les idées reçues sur la législation du pays, mais seulement tolérée. Selon la loi, celle-ci peut faire encourir jusqu’à un an de prison. Cependant, d’après les lignes directrices de la justice néerlandaise, la possession pour usage personnel jusqu’à 30 grammes n’est pas poursuivie. 

En France, où la peine maximale est d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, une amende forfaitaire de 200 euros a été mise en place en 2020, laquelle permet mais ne garantit pas, l’absence de poursuites en cas de possession de cannabis jusqu’à 100 grammes. Depuis le 1er juillet 2021, cette amende est inscrite au casier judiciaire.

Malte : premier pays européen à avoir légalisé le cannabis récréatif

Avec une loi adoptée en décembre 2021, Malte est officiellement devenue le premier pays européen à légaliser la consommation récréative de cannabis.

Avec cette réforme, les personnes âgées de 18 ans ou plus sont désormais légalement autorisées à transporter jusqu’à sept grammes de cannabis. Elles peuvent également cultiver jusqu’à quatre plants à leur domicile et être en possession d’une quantité de la substance allant jusqu’à 50 grammes.