Allemagne : projet de loi sur le cannabis récréatif

Le gouvernement allemand a publié, le 6 juillet dernier, le projet de loi, considéré comme le premier pilier de son processus de légalisation du cannabis, qui régira la culture privée et communautaire de cannabis à des fins récréatives.

Le projet de loi devrait parvenir au Cabinet fédéral pour approbation à la mi-août. Après cela, le projet de loi sera examiné à la fois au parlement allemand et au conseil fédéral cet automne. L’Allemagne s’attend à ce que la loi entre en vigueur avant la fin de cette année.

Les détails du projet de loi

• Limiter la culture à domicile à trois plants de cannabis par adulte.
• Limiter la possession légale de cannabis à 25 grammes par adulte.
• Les membres des associations de culture seront limités à 25 grammes de cannabis par jour ou 50 grammes par mois.
• Les personnes de moins de 21 ans sont limitées à un maximum de 30 grammes par mois avec une teneur en THC limitée à 10%.
• Mettre en place une interdiction générale de publicité et de parrainage pour les associations de cannabis et de producteurs.

La loi établit une base juridique pour la culture privée et les “associations de culture” à but non lucratif, dont les membres seront autorisés à cultiver du cannabis collectivement et à partager une quantité limitée au sein du groupe pour leur propre consommation.

Les raisons qui poussent vers une légalisation

Malgré l’interdiction de son achat et de sa possession, le cannabis est largement consommé et sa consommation a augmenté ces dernières années. La consommation de cannabis qui provient du marché souvent est souvent associée risque accru pour la santé. En effet, le THC provenant du marché peut contenir des mélanges toxiques, des impuretés et des cannabinoïdes synthétiques dont la puissance ne peut être estimée par le consommateur.

La loi vise à contribuer à l’amélioration de la protection de la santé, à renforcer l’éducation et la prévention liées au cannabis, à lutter contre la criminalité organisée liée à la drogue et à renforcer al protection des enfants et des jeunes.

Un deuxième projet de loi

En raison de l’étroitesse du cadre juridique européen et international et après un échange avec la Commission européenne, le gouvernement fédéral décidé d’une approche en deux étapes. Tout d’abord, la culture privée par des adultes pour la consommation personnelle et l’auto-culture communautaire non commerciale pour la consommation personnelle et le transfert de cannabis dans les coopératives de cultures peuvent être rendue possibles.

Dans une seconde étape, que l’Allemagne appelle le deuxième pilier de la légalisation, un projet modèle régional et limité dans le temps avec des chaînes d’approvisionnement commerciales doit être testé avec une évaluation scientifique.