L’UE signale un changement croissant sur la réforme du cannabis

L’UE signale un changement croissant sur la réforme du cannabis 

La Commission européenne (CE) a partiellement approuvé une nouvelle « Initiative citoyenne européenne » axée sur la réforme du cannabis. Une démarche marquant une reconnaissance croissante de la réglementation du cannabis dans l’Union Européenne.

L’Initiative européenne sur le cannabis a été initialement soumise par le groupe le 12 janvier 2024 et fait valoir que « l’absence de progrès significatifs dans la lutte contre les stupéfiants illicites en Europe impose de repenser radicalement l’approche qui, depuis des décennies, n’a pas réduit la demande de drogue ».

« Rien ne prouve que le durcissement des sanctions ait abouti à un système européen de contrôle des drogues plus efficace, tout en générant des ressources pour réduire les risques et/ou les préjudices liés à la consommation problématique de drogues ».

La proposition d’origine contenait 3 objectifs :

• Convoquer une assemblée citoyenne transeuropéenne sur les politiques relatives au cannabis, y compris les sanctions et la cohérence des politiques des États membres.
• Favoriser l’accès au cannabis médical et autoriser le transport du cannabis et de ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé.
• Allouer les ressources nécessaires à la recherche sur le cannabis à des fins thérapeutiques.

Mi-février, la Commission Européenne a voté en faveur de l’enregistrement de deux des trois propositions avancées par une initiative citoyenne européenne (ICE), baptisée Initiative européenne sur le cannabis.

La Commission n’a donc retenu que les 2 dernières propositions et ne se prononcera pas sur une uniformisation des politiques européennes du cannabis, ce qui pourrait remettre en cause le principe même de la pétition.

Maintenant que ces points ont été enregistrés avec succès, les organisateurs de l’ICE auront six mois pour ouvrir une « collection de signatures ».

Cela nécessitera que le groupe collecte au moins un million de signatures vérifiées provenant d’au moins sept États membres différents de l’UE dans un délai de 12 mois, avec un nombre minimum de signatures pour chaque pays en fonction de sa population.