Procès Kanavape : l’interdiction du CBD en France est jugée illégale

Selon un jugement de la Cour de Justice de l’Union Européenne rendu ce jeudi 19 novembre, l’interdiction du CBD en France est illégale

Lorsqu’il invente la première cigarette électronique au CBD en 2014, Sébastien Béguerie ne se doute pas de ce qui l’attend. A l’époque le CBD n’était pas aussi connu qu’aujourd’hui. Alors, quand la ministre de la santé Marisol Touraine a entendu parler d’un produit à base de cannabis, elle n’a pas hésité à l’interdire avant même sa commercialisation. L’entrepreneur et son associé Antonin Cohen sont ainsi condamnés respectivement à 18 et 15 mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende chacun. Ils décident donc de faire appel de cette décision. Et la cour d’appel d’Aix-en-Provence décide en 2018 de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Ca rigole pas!

Les chefs d’accusations qui pesaient sur les deux entrepreneurs associaient le CBD à un stupéfiant ou à un médicament.

«Malheureusement pour l’Etat français, le cannabidiol n’est ni un stupéfiant, selon l’OMS, ni un médicament, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament»

M^e Xavier Pizarro – avocat des deux entrepreneurs

Leur avocat, M^e Xavier Pizarro, déclarait en 2019 au journal libération : «Malheureusement pour l’Etat français, le cannabidiol n’est ni un stupéfiant, selon l’OMS, ni un médicament, selon l’Agence nationale de sécurité du médicament». Ainsi il ne s’agit que d’une marchandise au sens des traités européens. Dans son procès contre Kanavape, la France, viole ainsi le principe de libre circulation des marchandises et de libre entreprise.

Dans son communiqué de presse la CJUE estime que « la libre circulation des marchandises » dans l’UE « s’oppose à une réglementation nationale » […] « dès lors que le CBD en cause […] ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ». Or, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ne considère pas le CBD comme un stupéfiant.

De nombreux procès sont en cours en France sur le même sujet. De très nombreux entrepreneurs attendaient donc ce jugement avec impatience. Il semblerait que la base légale même de ces jugements soit remise en question!

Affaire à suivre!