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CBD : le Conseil d’Etat donne un souffle d’air à la filière !
26
Jan
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La situation juridique autour du CBD en France évolue.
Derrière cette bataille juridique se cachent de véritables enjeux économiques.
En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européene a jugé illégale la réglementation française qui conduisait à une interdiction de la commercialisation de CBD.
Une ouverture qui a permis aux professionnels du CBD d’investir légalement dans la filière.
Le 30 décembre 2021, le gouvernement français a voté pour l’interdiction de la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients et l’interdiction de la détention par les consommateurs et leur consommation.
Une décision qui met en danger la filière CBD, en pleine croissance sur le marché français et dont les fleurs et les feuilles représentent environ 50% du marché.
Coup de théâtre !
Ce lundi 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi par les commerçants du secteur, a suspendu provisoirement cet arrêté du 30 décembre.
Les juges ont considéré que les dispositions visant à interdire la vente de fleurs et feuilles CBD contenant moins de 0,3 % de THC était une atteinte à la liberté d’entreprendre, et qu’elle n’était pas justifiée.
Cette décision tombe alors que le Conseil constitutionnel a précisé ce vendredi 21 janvier 2022 deux des critères de définition d’un produit stupéfiant :
- Risque de dépendance
- Effets nocifs sur la santé
Avec une teneur inférieur à 0,3% de THC, les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entreraient pas dans le champ de cette définition.
Une décision qui réjouit les professionnels !
Cette décision reste provisoire en attendant que les juges se prononce définitivement sur la légalité de l’arrêté contesté.
Affaire à suivre…
