La situation juridique autour du CBD en France se complexifie.
En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union Européene a jugé illégale la réglementation française qui conduisait à une interdiction de la commercialisation de CBD. Une ouverture qui a permis aux professionnels du CBD d’investir dans la filière.
Cependant, dans un arrêté du 30 décembre 2021, le gouvernement français a voté pour l’interdiction de la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients et l’interdiction de la détention par les consommateurs et leur consommation.
Une décision qui restreint l’usage du CBD et qui bouleverse les pratiques de travail déjà bien avancées des professionnels de la filière CBD.
En parallèle, cet arrêté du 31 décembre autorise, en France, la culture, l’importation, l’exportation et l’utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,30 %.
La culture de certaines variétés de cannabis peut donc exister en France dans l’optique d’une utilisation d’extraits de chanvre dans l’alimentation ou dans les cosmétiques.
Sachez qu’il est toujours possible de consommer du CBD grâce aux produits dérivés comme les résines, les huiles, les e-liquides, directement sur notre boutique en ligne.
De plus, Weecl est doté d’une filiale en Europe et permet donc aux consommateurs de continuer à bénéficier de la fleur de chanvre légalement.
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Selon le Gouvernement, cette restriction est justifiée par des motifs d’ordre public, notamment la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Il appartient maintenant à la Commission européenne de trancher si ce nouvel arrêté français est conforme ou non au droit européen et notamment au principe de libre circulation des marchandises.
Affaire à suivre…
Bonjour. Comment peut-on avoir des discours aussi tranchés sans connaître le sujet !? Comme toujours en France, ce qui compte, c’est l’apparence ..! Le “qu’en dira t-on” comme Let Motive. Un peut court ! A quand un vrai débat avec les acteurs du secteur ? Un corp médical neutre et sans “pression”, des distributeurs et consommateurs impliqués dans le processus ? Comment dédiaboliser tous les préjugés liés à ce bien fait de mère nature ? Plantes ancestrales qui a démontré son efficacité au fil des cultures ..
“Quand l’Homme comprendra que mère nature est bien faite, peut-être cessera t-il de s’approprier ses fruits et d’en revendiquer ses bienfaits”
Cordialement